intégration à l'école

 
1.
La loi du 11 fevrier 2005 sur l'égalité des droits pour les enfants handicapés à l'éducation, à l'école entre autre puisque c'est  "l'éducation nationale".

2.
Pour aider à la scolarisation,  la famille demande à la MDA ( Maison De l'Autonomie ) que soit attribuée à l'enfant une AVS ( Auxiliaire de Vie Scolaire) ou ASEH ( Contrat aidé, la même chose que AVS, mais la personne est situiation de précarité) . C'est un adulte qui accompagne l'enfant en classe. La MDA notifie la demande,  donc attribue tant d'heures par semaine  à l'enfant une AVS, qui est ensuite  recrutée  et payée par l'Education Nationale.

3.
Mais, selon la Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 (BOEN n° 25 du 19 juin 2003):

"Il faut rappeler cependant que si la présence de l’AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation."

4.
A chaque trimestre, l'école organise un PPS: Projet Personnel de Scolarisation: doivent y participer  l'institutrice, la directrice de l'école, un des parents au moins, l'équipe de soins de l'enfant. Tous les cadres ( soin, famile, école) se réunissent ainsi pour décider des aménagements de la scolarisation.


Conclusion
 En théorie, ce sont aux parents de décider de combien de temps ils vont mettre leur enfant à l'école: en théorie, ils peuvent le mettre à plein temps, et c'est ensuite à l'éducation nationale, à la Maidon De l'Autonomie de faire en sorte que les conditions y soient les meilleures.