Annie Beaufils, maman de Geoffrey, jeune autiste profond habitant en Lozère a porté plainte car rien n"était proposé à son fils, à part des ingestions massives de neuroleptiques.
Les psychiatres ont abusé pendant des années de leur pouvoir sur cette femme seule, la pensant incapable de se défendre.
Voici un résumé détaillé de son combat :
- 22 Juin 2000 : elle entame une grève de la faim pendant 33 jours pour que son enfant ait une place.
- 2002 : ne sachant plus que faire, elle fait un recours auprès de l’état en justice
- 16 Mai 2011 : arrêt du Conseil d'Etat complet de la cassation
L’arrêt très important reconnaît que l’état a l’obligation non seulement de moyen mais de résultat dans la prise en charge de l’autisme.
Le fait de ne pas avoir bénéficié d'une prise de soin adéquate a eu pour conséquence que son enfant a été reconnu comme étant victime d'une carence de l'Etat dans la prise en charge des personnes autistes. Par ailleurs la maman a été reconnue comme victime de maltraitance,de la part de l’institution psychiatrique.
Voir l'arrêt complet du Conseil d'Etat
- 11 Juin 2012 : affaire rejugée par la Cour Administrative d'Appel de Marseille
La Cour Administrative d'Appel reconnaît la responsabilité de l'état français
La Cour Administrative d'Appel évalue le préjudice en 6 points.
La Puissance publique est condamnée à verser 108 000 euros à Mme Beaufils
Voir l'arrêt du contentieux administratif du 11 juin 2012
Vous pouvez également consulter le mémoire complémentaire de Maître Balat, étayant l'argumentation présentée dans la requête introductive déposée devant le Conseil d'Etat par l'avocat d'Annie Beaufils.
Il se sert nottamment d'un arrêt qui fait jurisprudence.de Mr et Mme Laruelle.
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